1. Champ d'Application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les services fournis par EDUNOVER, ci-après dénommé "le Fournisseur", concernant l'enseignement et la formation en ligne via la plateforme Moodle.

2. Inscription et Accès aux Services

2.1 Pour accéder aux services, le client doit s'inscrire en fournissant des informations exactes et à jour.
2.2 L’accès aux cours et modules de formation est accordé suite à la confirmation de l’inscription et au paiement effectif.

3. Tarification et Paiement

3.1 Les tarifs des services sont indiqués clairement sur le site.
3.2 Le paiement est dû à l'inscription et peut être effectué par les moyens de paiement acceptés sur le site.

4. Droit de Rétractation

Conformément à la législation belge, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, EDUNOVER offre une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours.

5. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, chaque formation est protégé par le droit d'auteur en vertu du Livre XI du Code de droit économique du Royaume de Belgique. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de EDUNOVER est interdite. Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, conformément aux articles XI.165 et suivants du Code.

6. Responsabilité

Le Fournisseur s'engage à fournir les services avec diligence et selon les normes de l’industrie, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des facteurs hors de son contrôle.

7. Confidentialité et Protection des Données

Le Fournisseur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la législation sur la protection des données personnelles.

8. Modification des Conditions

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables immédiatement après leur publication sur le site.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux belges.

Modifié le: vendredi 13 septembre 2024, 15:07