Revenir à la page précédente

Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Politique de confidentialité Politique de confidentialité Utilisateurs authentifiés
Conditions générales de vente Politique de site Utilisateurs authentifiés
Politique d'accessibilité Autre politique Utilisateurs authentifiés

Politique de confidentialité

Résumé

La plateforme formation.edunover.eu collecte des données personnelles (identité, activité pédagogique, cookies) dans le cadre de la gestion des formations. Ces données sont utilisées pour l’inscription, le suivi des cours et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) et peuvent contacter le DPO pour toute demande. Les cookies optionnels sont soumis au consentement explicite.

Le site applique des mesures strictes de sécurité (HTTPS, mots de passe chiffrés, sauvegardes régulières). Toute modification de la politique est notifiée aux utilisateurs.

Politique complète

1. Éditeur du site

Formation Edunover
URL : https://formation.edunover.eu
Directeur de la publication : Christophe coussement
Email de contact : info@edunover.eu

2. Hébergement

Hébergeur : Gandi SAS
Adresse : 63-65 boulevard Masséna - 75013 Paris - France
Téléphone :  +33 (0) 1 70.37.76.61

3. Utilisation des données personnelles

a. Données collectées

  • Inscription des utilisateurs : nom, prénom, adresse email institutionnelle, identifiant, mot de passe.
  • Données d’activité : présence, quiz, progression pédagogique, échange via forum.
  • Cookies : cookies techniques (gest. de session), analytiques (durée de connexion, pages visitées), optionnels (tracking tiers).
  • Voir le résumé de conservation des données

b. Finalités

  • Gestion des comptes, authentification, communication (notifications, mises à jour pédagogiques).
  • Amélioration de l’expérience utilisateur (analyse statistiques, navigation).
  • Suivi pédagogique et production de rapports.

c. Base légale

  • Exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD).
  • Consentement pour les cookies optionnels (article 6.1.a du RGPD).
  • Obligations légales (article 6.1.c du RGPD pour conservation de données administratives).

d. Durées de conservation

  • Comptes utilisateurs : actifs tant que la personne est inscrite + 2 ans après dernière connexion.
  • Données pédagogiques et historiques de progression : conservés pendant la durée de la formation + 5 ans, sous anonymisation si nécessaire.
  • Cookies techniques : jusqu’à 13 mois (durée de vie maximale légale).
  • Cookies analytiques et marketing : conservés selon la réglementation en vigueur et durée paramétrée par l’utilisateur.

4. Droits des utilisateurs (RGPD)

Tout utilisateur peut :

  • demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
  • demander une limitation ou s’opposer à leur traitement.
  • retirer son consentement (ex. aux cookies) sans affecter les données déjà traitées.
  • exercer son droit à la portabilité des données numériques.
  • déposer toute réclamation auprès de la CNIL si besoin.

DPO (délégué à la protection des données)

Nom : Christophe Coussement
Contact : christophe@edunover.info

5. Cookies et traçage

Un bandeau d’information à la première visite permet :

  • de paramétrer les cookies optionnels (analyse, marketing).
  • d’accepter ou refuser ces cookies.
  • de revenir modifier ces choix ultérieurement via le lien « Gérer mes cookies ».
    Un cookie technique, indispensable, garantit la connexion sécurisée (session Moodle).

6. Sécurité

  • Accès via protocole HTTPS (certificat SSL/TLS).
  • Mots de passe chiffrés unidirectionnellement, avec salage.
  • Mises à jour régulières de Moodle et des plugins.
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes.
  • Accès restreints et journalisés pour le personnel technique et pédagogique.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces sites tiers ont leurs propres politiques de confidentialité. Formation Edunover n’est pas responsable de ces contenus ni de leurs pratiques.

8. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est datée en haut du document. En cas de modification majeure, une notification sera envoyée aux utilisateurs via la plateforme ou email.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
Email : info@edunover.eu

Retour en haut

Conditions générales de vente

Résumé

Les conditions générales de vente d’EDUNOVER régissent l’accès aux formations en ligne via Moodle, encadrant l’inscription, le paiement, le droit de rétractation, la propriété intellectuelle, la responsabilité, la protection des données et les litiges, conformément au droit belge.

Politique complète

1. Champ d'Application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les services fournis par EDUNOVER, ci-après dénommé "le Fournisseur", concernant l'enseignement et la formation en ligne via la plateforme Moodle.

2. Inscription et Accès aux Services

2.1 Pour accéder aux services, le client doit s'inscrire en fournissant des informations exactes et à jour.
2.2 L’accès aux cours et modules de formation est accordé suite à la confirmation de l’inscription et au paiement effectif.

3. Tarification et Paiement

3.1 Les tarifs des services sont indiqués clairement sur le site.
3.2 Le paiement est dû à l'inscription et peut être effectué par les moyens de paiement acceptés sur le site.

4. Droit de Rétractation

Conformément à la législation belge, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, EDUNOVER offre une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours.

5. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, chaque formation est protégé par le droit d'auteur en vertu du Livre XI du Code de droit économique du Royaume de Belgique. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de EDUNOVER est interdite. Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, conformément aux articles XI.165 et suivants du Code.

6. Responsabilité

Le Fournisseur s'engage à fournir les services avec diligence et selon les normes de l’industrie, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des facteurs hors de son contrôle.

7. Confidentialité et Protection des Données

Le Fournisseur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la législation sur la protection des données personnelles.

8. Modification des Conditions

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables immédiatement après leur publication sur le site.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux belges.

10. Code de conduite

Sur ce site, les participants sont censés agir de manière responsable et faire preuve de respect et de considération envers les autres utilisateurs.

Nous vous demandons de :

  • Publier uniquement du contenu significatif et pertinent sur les forums de discussion et ailleurs.
  • Ne pas publier de publicités non sollicitées ni de spam.
  • Ne pas harceler les autres utilisateurs.
  • Ne pas télécharger et ne pas publier de contenu inapproprié pour les personnes de moins de 13 ans.
  • Ne pas télécharger du matériel pour lequel vous ne détenez pas de droits d'auteur.

Nous nous efforcerons de supprimer tout contenu jugé inapproprié. Les spammeurs ou toute autre personne persistant à enfreindre notre code de conduite verront leur compte bloqué. Pour signaler un spam ou tout autre problème lié au règlement du site, veuillez  utiliser le formulaire de contact de Formation.edunover.eu.

Retour en haut

Politique d'accessibilité

Résumé

EDUNOVER s’engage à garantir une éducation accessible à tous via sa plateforme Moodle en intégrant des outils personnalisables pour les besoins visuels, la dyslexie et l’évaluation continue de l’accessibilité, afin d’assurer un apprentissage inclusif et équitable.

Politique complète

Accessibilité pour Tous

Chez EDUNOVER, nous sommes déterminés à rendre l'éducation accessible à tous. Nous comprenons l'importance d'un environnement d'apprentissage inclusif, particulièrement pour les personnes confrontées à des défis d'accessibilité. C'est pourquoi nous avons intégré des fonctionnalités avancées d'accessibilité dans notre plateforme Moodle.

Fonctionnalités d'accessibilité sur notre site Moodle
  1. Plugin d'Accessibilité : ce plugin permet aux utilisateurs de personnaliser Moodle selon leurs besoins visuels. Il offre des options pour changer la taille et la couleur du texte, avec la possibilité de sauvegarder ces paramètres pour les sessions futures. De plus, ce plugin intègre ATBar de l'Université de Southampton, qui fournit des outils supplémentaires tels que la recherche dans le dictionnaire et la synthèse vocale​​ ;
  2. Module Dyslexique : conscient de la difficulté que représente la dyslexie pour de nombreux apprenants, nous avons ajouté le module "Dyslexic". Ce module permet de changer la police par défaut de Moodle en OpenDyslexic, une police spécialement conçue pour les personnes dyslexiques, facilitant ainsi leur lecture et leur apprentissage​​ ;
  3. Rapport d'Accessibilité : notre site utilise également la boîte à outils d'accessibilité de Brickfield et l'outil de test WAVE pour évaluer et améliorer continuellement l'accessibilité de nos contenus de cours. Cette boîte à outils permet aux éducateurs et administrateurs d'identifier et de corriger les problèmes d'accessibilité courants dans les cours. Elle offre un affichage graphique des types d'erreurs et génère des rapports détaillés, assurant ainsi que chaque mise à jour ou modification du cours respecte les normes d'accessibilité​​.
Notre Philosophie

L'accessibilité n'est pas une option, mais une nécessité. En intégrant ces outils dans notre plateforme Moodle, nous visons à supprimer les barrières à l'apprentissage et à assurer que chacun, quelles que soient ses capacités, ait un accès équitable à l'éducation. Nous nous engageons à améliorer constamment nos services pour répondre aux besoins de tous nos apprenants.

Pour plus d'informations sur nos initiatives d'accessibilité ou pour toute assistance, n'hésitez pas à nous contacter.

Retour en haut